Mentions légales

MSC VOLLEY-BALL

msc85320@gmail.com

 

Immatriculation

Association loi 1901 n°0852007964

créée le 9 juillet 2003.

Publié au journal officiel le 9 août 2003

 

Agrée par le DDJS le 12 octobre 2007

sous le numéro S/07-85-930

 

Affilié à la Fédération française de volley ball

sous le numéro 0857789

N°SIRET 504 809 518 00013

 

Statuts de l'association
statuts du msc volley ball 
 

STATUTS Association « Mareuil Sporting Club Volley ball» 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : «Mareuil Sporting Club Volley ball» 

Article 2 : Objet L’association dite «Mareuil Sporting Club Volley ball l», fondée en 2003 a pour but la pratique et l’apprentissage du volley-ball. Elle est issue du Mareuil Sporting club fondé en 1991. 

Article 3 : Siège Social Le siège social est fixé au domicile du président en cours .Il peut être transféré par simple décision du bureau de l’association. 

Article 4: Composition L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Le titre de membre honoraire peut être accordé par le bureau de l’association aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association, sans être tenues de payer de cotisation annuelle. 

Article 5 : Radiation La qualité de membre actif se perd par : - la démission - par la radiation prononcée par le bureau de l’association pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le bureau.

 Article 6: Affiliation L’association est affiliée à la Fédération Française de Volley ball sous le numéro 0857789 Elle s’engage à respecter les règlements de la Fédération, de la ligue et du Comité Départemental. 

Article 7 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : 1) Les cotisations des membres actifs, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. 2) Les subventions de l’Etat, Région, Département, Communauté de Communes, Communes. 3) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Par ailleurs, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. 

Article 8 : Conseil Administration Le conseil d’administration est composé de membres élus au scrutin secret pour 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans, lors de l’assemblée générale des électeurs désignés à l’alinéa suivant. Le nombre de ces membres ne peut être inférieur à 3 et ne pourra excéder 30. La composition du C.A. doit refléter la composition de l’assemblée générale (attribution des sièges en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe.) Est électeur tout membre : Majeur titulaire d’une licence ou représentant légal de tout membre actif âgé de moins de 18 ans. Titulaire d’une carte de dirigeant, D’une licence d’arbitre pour le club, Et les membres honoraires Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration élit, lors de sa première réunion plénière, le bureau de l’association. 

Article 9 : Bureau de l’association Le conseil d’administration élit un bureau composé d’au moins : Un(e) Président(e) Un(e) Secrétaire Un(e) Trésorier(e) Les membres du bureau devront être choisis parmi les membres du conseil d’administration. 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’un quart des membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne pourra être muni que d’un seul pouvoir. Un procès verbal des séances est tenu par le secrétaire. Par ailleurs, le conseil d’administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice en cours (juillet à fin juin).

 Article 11 : Réunion du Bureau de l’association Le bureau se réunit au minimum 5 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’un quart des membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne pourra être muni que d’un seul pouvoir. Un procès verbal des séances est tenu par le secrétaire. 

Article 12 :Assemblée Générale L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Les membres sont convoqués au moins 10jours avant la date de l’AG. L’ordre du jour est fixé par le bureau et indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale devra se tenir dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice en cours. Il est procédé, en fin d’AG, à l’élection des membres du conseil d’administration.

 Article 13 : Convention Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche devra être autorisé par le conseil d’administration et présenté pour information lors de l’assemblée générale. 

Article 14 : Statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’AG.

 Article 15 : Dissolution La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et sur la proposition à la majorité à 2/3 du conseil d’administration. En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour la dévolution de l’actif de l’association.

 Article 16 : Publicité Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts Le changement de titre de l’association Le transfert du siège social Les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de son bureau